Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site districtshop01.com (ci-après « le Site ») est édité par :

• Dénomination : District Shop
• IFU : 0202011995942
• RCCM : RB/PNO/20 A 18480
• Siège : Akpakpa Sénadé, en face de la police municipale de Sénadé, Cotonou, République du Bénin
• Téléphone : +229 01 91 13 72 72
• Email : contact@districtshop01.com

2. Directeur de la publication

La direction de la publication est assurée par le représentant légal de District Shop, dont les coordonnées de contact figurent à l'article 1 ci-dessus.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par Vercel Inc. (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA — vercel.com).

Les données (comptes clients, commandes, produits) sont hébergées et gérées par Supabase Inc. (supabase.com), sur une infrastructure cloud sécurisée.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, structure, identité visuelle « District Shop ») est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle applicable en République du Bénin. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de District Shop, est interdite.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires de paiement). District Shop n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, établie conformément à la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit béninois. Tout litige relatif à l'utilisation du Site relève de la compétence exclusive des juridictions de la République du Bénin.