Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 8 juillet 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site districtshop01.com, exploité par District Shop (IFU 0202011995942, RCCM RB/PNO/20 A 18480), entre District Shop et toute personne physique ou morale procédant à un achat (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en Francs CFA (F CFA), toutes taxes comprises. District Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en renseignant ses informations de livraison (nom, téléphone, adresse). La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la solution Kkiapay (Mobile Money MTN/Moov, carte bancaire), ou en espèces/mobile money directement en magasin lors d'un achat sur place. District Shop ne stocke à aucun moment les données bancaires du Client, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, à Cotonou et dans les zones de livraison desservies par District Shop. Les délais et frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation finale de sa commande et peuvent varier selon la zone géographique.
6. Droit de rétractation et retours
Le Client dispose d'un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception de sa commande pour demander un retour ou un échange, à condition que le produit soit retourné dans son état d'origine (non utilisé, non endommagé, dans son emballage d'origine avec l'ensemble de ses accessoires).
Pour initier un retour, le Client doit contacter District Shop à l'adresse contact@districtshop01.com en précisant le numéro de commande et le motif du retour. Sont exclus du droit de retour les produits descellés dont l'usage porte atteinte à l'hygiène, ainsi que les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.
Après validation du retour, le remboursement s'effectue selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, ou par tout autre moyen convenu avec le Client.
7. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité, ainsi que, le cas échéant, de la garantie constructeur applicable au produit concerné. En cas de défaut avéré non lié à une mauvaise utilisation, District Shop procède, selon le cas, à la réparation, à l'échange ou au remboursement du produit.
8. Responsabilité
District Shop ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client, d'un cas de force majeure, ou de faits indépendants de sa volonté (retard ou incident lié à un prestataire de livraison ou de paiement tiers, par exemple).
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit béninois. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité District Shop afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige relève de la compétence des juridictions de la République du Bénin.
Ce document a été établi sur la base des informations fournies par District Shop et du cadre légal béninois général en vigueur. Il est recommandé de le faire valider par un conseil juridique avant toute mise en production définitive.